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La législation.
France
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Une Faq France pub.inrs ../chariot/faqcaces_fr/frfaqcaces2.pdf
192 Ko. En ligne, le 16/07/2004. Pour
des mises à
jours éventuelles, se conformer
à cet adresse, par mis d'autres. Source : http://www.inrs.fr/
Voir dossier CACES, ainsi que la toute complète base de donnée des Organismes
testeurs certifiés CACES.
Législation
routière: Exemple de précaution:
http://www.juragricole.com/news/archivestory.php/aid/3431/Le_point_sur_la_l%E9gislation_routi%E8re.html
Ou ICI,
lecture texte emprunté du domaine agricole.
Cadre légal Suisse.
Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe.
Site, le 08/06/52005.
Pour circuler avec un chariot de travail (élévateur à fourche) sur le
domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques bleues et
permis de circulation) et le conducteur doit...la
suite
La mise en conformité avec la législation:
° La législation rend obligatoire la formation à l'utilisation de tous les chariots de manutention.
(art. R 233-13-19 du Code du Travail)
Arrêté du 02.12.1998 :
° La législation rend obligatoire l'autorisation de conduite des chariots de manutention à conducteur porté
R389 du 01.01.01 - référentiel ED856 :
° la CNAMTS recommande l'évaluation des connaissances des caristes sous la forme du Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (C.A.C.E.S)
Les différents C.A.C.E.S :
- Conduite de chariots en production :
CACES 1 : transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol
CACES 2 : chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6.000 kg
CACES 3 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6.000 kg
CACES 4 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6.000 kg
CACES 5 : chariots élévateurs à mât rétractable (complément de formation pour les chariots bi et
tridirectionnels à prise latérale et avec poste de conduite élevable).
- Conduite de chariots hors production :
CACES 6 : déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte engins), maintenance ou essais.
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