1. La défense des
valeurs universelles
Si la création des valeurs est une
finalité essentielle pour l’entreprise libérale et
se traduit par des performances économiques et
financières, le terme « respect des valeurs »
désigne ce que les milieux d’affaires considèrent
comme « éthique des affaires », qui serait l’art
d’éclairer les comportements en s’appuyant sur un
ensemble de valeurs cooptées et partagées. Dans sa «
charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
» (26 février 2001), l’Union se fonde sur des
valeurs indivisibles et universelles de dignité
humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité.
Elle repose sur le principe de l’Etat de droit et
cherche à promouvoir un développement équilibré et
durable.
2. La
responsabilité globale
L’aspect novateur de la «
Corporate Governance » introduit la globalité de la
responsabilité dans ses conséquences, mais encore
l’obligation de la prise de conscience des risques
éventuels que l’entreprise fait courir à toutes ses
parties prenantes, de toute nature.
3. L’amélioration
continue
L’obligation d’amélioration
continue s’oppose ici à l’ancienne théorie «
produire plus et moins cher » et s’énonce « produire
mieux et en étant moins dispendieux en ressources ».
L’évaluation classique coûts/avantages de l’économie
doit s’adjoindre l’évaluation « éco-efficacité ».
L’incitation à l’amélioration continue, reprise dans
la norme ISO 14031 a de ce fait été incorporée dans
la norme ISO 9001/2000. Celle-ci correspond stricto
sensu aux idées-forces du développement durable
puisque son principe n°6 édicte : l’amélioration
continue est l’objectif permanent de l’organisation.
4. L’obligation
de précaution
Le principe de précaution, dans
les prises de décision émerge et s’impose après les
principes de prévention, protection, réparation,
jusqu’ici dominants. Ce principe peut s’énoncer
ainsi selon deux versions : il peut être justifié
(version faible) ou il est impératif (version forte)
de limiter, encadrer ou empêcher certaines actions,
potentiellement dangereuses, sans attendre que le
danger soit scientifiquement établi de façon
certaine.
5. Le principe
pollueur/payeur
Selon ce principe, le pollueur
doit supporter le coût des mesures qu’il est
l’également tenu de prendre pour protéger
l’environnement. Ces mesures doivent favoriser la
réduction des émissions de polluants à la source et
permettre d’éviter la pollution en traitant de façon
collective les effluents dès l’installation
polluante et d’autres sources de pollution.
6. Le principe de
rationalité
L’entreprise doit prendre en
compte toutes les conséquences de ses activités, que
ce soit en intégrant tous les risques encourus,
c’est-à-dire subis ou à subir, et tous les dangers
qu’elle fait courir, quelles que soient leurs
occurrences ou leurs gravités.
7. L’obligation
de sécurité de résultat
En vertu du contrat de travail le
liant à son salarié, l’employeur est tenu envers
celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat,
notamment en ce qui concerne les maladies
professionnelles contractées par ce salarié du fait
des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.
Le manquement de cette obligation a le caractère
d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou
aurait dû avoir conscience du danger auquel était
exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures
nécessaires pour l’en préserver.
8. Le principe
d’engagement et de transparence
La déclaration des engagements en
toute transparence constitue le préalable à
l’acceptation des modalités de mise en œuvre d’un
développement durable. Ce principe d’engagement
figure dans l’architecture de la majorité des normes
ISO (ISO 9000/2000, 14000…) pour la mise en place de
système de management. Ce principe induit, comme
préalable au processus, l’engagement de la direction
générale.
9. Le principe de
subsidiarité
Le principe est traduit par la
formule « Penser global, agir local ». Plus la
décision est décentralisée, plus la gestion est
efficace.
10. Le principe d’information, de
consultation et de concertation
La
directive communautaire dite « Vilvorde » impose aux
entreprises de plus de 50 personnes de consulter
leur personnel sur les décisions qui concernent : la
situation économique, l’évolution des activités, la
structure des emplois et l’organisation du travail.
Cette consultation doit en outre avoir un effet
utile. L’article 27 de la charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne étend à
l’ensemble des travailleurs un droit à l’information
et à la consultation.
11. Le principe
de participation
Tous les citoyens doivent non
seulement avoir accès à l’information sur l’état de
l’environnement, la situation économique et sociale,
mais encore profiter des connaissances nouvelles,
scientifiques et techniques. Face aux décideurs, les
citoyens doivent participer à des institutions
permanentes ou occasionnelles leur permettant de
donner leur avis sur les grands problèmes du moment
qui concernent leur vie présente et avenir.
12. Le principe
de bonne gouvernance
La gouvernance d’entreprise est
l’ensemble des relations entre la direction d’une
entreprise, son conseil d’administration, ses
actionnaires et les autres parties prenantes. Elle
fournit également le cadre au sein duquel sont fixés
les objectifs de l’entreprise et définis les moyens
de les atteindre et de surveiller les performances.
La bonne gouvernance sociale est un équilibre
harmonieux entre la performance économique et la
création de valeurs dans un mouvement d’amélioration
continue, : protection de l’environnement, réduction
des pollutions, sauvegarde des ressources,
développement, progrès social des personnels, refus
de l’exclusion et réduction de la pauvreté.
Références : La Responsabilité Sociale de
l’Entreprise, par Jacques Igalens et Michel Joras.
Ed. d’Organisation.
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