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De:
san.vd.ch http://www.san.vd.ch/
Envoyé:
À:
Objet:
Réf. : RE:
Pièces jointes:
Monsieur,
Pour circuler avec un chariot de travail
(élévateur à
fourche) sur le domaine publique, le véhicule doit être immatriculé (plaques
bleues et permis de circulation) et le conducteur doit être au bénéfice d'un
permis de conduire de la catégorie F pour le moins (ok avec la catégorie
B).
Les ordonnances OETV, article
13, alinéa 3, lettre b (construction des véhicules) OCR, article 1, alinéa 2
(règles de circulation) et OAC article 3, alinéa 3, lettre F: et (permis de
conduire) répondront à vos questions.
Vous pouvez les télécharger aux adresses suivantes.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.41.fr.pdf
Détail, voir en contrebas SVP. Merci.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.11.fr.pdf
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.51.fr.pdf
Pièces jointes
Renseignement indispewnsable
pour l'immatriculation d'un Chariot de travail non
réceptionné:
1696 Chariot-travail non
-récept.doc
Si vous désirez immatriculer ce véhicule,
je vous demande de nous retourner le formulaire 13.20A signé par l'importateur
ou s'il est importé directement le formulaire ci-dessous accompagné des pièces à
fournir.
Visitez également
notre site http://www.san.vd.ch
En
restant à disposition pour tout complément d'information, je vous présente, mes
meilleures salutations.
Téléchargement ICI direct:
Ordonnance concernant les
exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV). du 19 juin 1995 (Etat le 8 mars 2005)
..\documentation\circulation\741.41.fr.pdf
Ordonnance sur les règles de
la circulation routière (OCR)1 du 13 novembre 1962 (Etat le 21
décembre 2004)
..\documentation\circulation\741.11.fr.pdf
Ordonnance réglant l’admission
des personnes et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC) du
27 octobre 1976 (Etat le 29 mars 2005)
..\documentation\circulation\741.51.fr.pdf
Engins de manutention en conformité
Agri - Switzerland 18.03.2009
A l'occasion de son assemblée générale, la section vaudoise de l'ASETA
s'est informée sur les exigences pour circuler avec des engins de
manutention. ...
exigences-pour-circuler-avec-engins-de-manutention-agrihebdo.ch-me18032009.pdf
question_cariste
vérification
quotidienne
rapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots
loi_conduiteexternechariot
courriel_conduite_externe_chariot
Cadre légal Suisse:
Conduite externe des chariots automoteur et permis. Page Annexe.
Site, le 08/06/52005
courriel_conduite_interne_chariot
Responsabilités du cariste.
France
Responsabilités du cariste
Word doc.
Check-list consignes; Conducteur, chariot, locaux
Check-list consignes; Conducteur, chariot, locaux
Inspecteur principal
Service des
automobiles et de la navigation
Av. du Grey 110, CH 1014
Lausanne
Tél: ++41(0)21 316 82 10 sélection 4 - Fax: ++41(0)21 316 89
09
http://www.san.vd.ch/
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Exploitation
sure des chariots élévateurs. Le Guide pratique
d'utilisation sécuritaire des chariots élévateurs
motorisés a été créé
pour aider les employeurs à mettre en œuvre et à
maintenir des systèmes de travail sécuritaires dans les
lieux de travail où l'on utilise un tel équipement.
Définition
Pour les fins de ce guide, les chariots élévateurs
motorisés comprennent les véhicules autonomes des
classes I à VII selon l'Industrial Truck Association
:...La
suite dans cette page ou la doc ci-dessous
On rajoute ce jours
le fichier du PIT, lien de la page à droite, et ici
rapidement une copie en version française:powerlifttrucks.fr.pdf
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20.01.2010 15:46
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Nous sommes le
Lundi 19 Juin 2017 et il est 20:07:49
Graphisme
Concept: Webmestre