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INCOTERMS 2000
Lors d'une négociation
commerciale, le transport peut être assumé par l'un ou l'autre des deux
partenaires :
l'acheteur ou le vendeur. Les termes
commerciaux utilisés dans le contrat de vente préciseront de qui relève cette
responsabilité.
Les
termes commerciaux sont d'une grande importance parce qu'ils définissent
les conditions de vente notamment
en ce qui concerne :
La façon de procéder pour le transport de marchandises du vendeur jusque chez
l'acheteur.
La façon de procéder en ce qui à trait au dédouanement des marchandises à l
'exportation et à l'importation.
Qui paie quoi et à quel moment?
Où commencent et s'arrêtent les obligations du vendeur et de l'acheteur?
Où commence et s'arrête le risque pour le vendeur et l'acheteur?
En d'autres mots, choisir
d'utiliser les INCOTERMS lors d'achat ou de vente, s'est choisir de déterminer
à l'avance qui paiera pour le transport, l'assurance, les frais de chargement
ou de déchargement des marchandises, les formalités douanières, les droits et
les taxes à l'exportation ou à l'importation.
Chaque INCOTERM définit les
obligations précises du vendeur et de l'acheteur et détermine le moment de
transfert des frais et le moment de transfert du risque.
Il y a treize INCOTERMS différents
divisés en quatre groupes distincts. Chaque groupe définit les obligations du
vendeur et de l'acheteur.
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Le Groupe E :
EXW
Ex Works ou À l'usine
… lieu convenu
Ce groupe d'Incoterm représente
l'obligation minimale du vendeur.
Le Groupe F :
FCA
Free Carrier ou Franco
Transporteur … lieu convenu
FAS Free Alongside ship ou
Franco le Long du Navire … port convenu
FOB Free on Board ou Franco
à bord … port convenu
Dans ce groupe d'Incoterms, la
remise au transporteur de la marchandise marque la fin des obligations du
vendeur.
Le Groupe C
:
CFR
Cost and Freight ou Coût
et Fret … port convenu
CIF Cost,Insurance and
Freight ou Coût, Assurance et Fret …port convenu
CPT Carriage paid to ou Port
Payé Jusqu'à … lieu de destination convenu
CIP Carriage and Insurance
paid to ou Port Payé, Assurance incluse jusqu'à … lieu de destination
convenu
Dans le groupe C, le vendeur doit
payer le transport principal, quelquefois l'assurance lors du transport
principal mais n'assume pas le risque lors du transport principal.
Le Groupe D
:
DAF
Delivered at frontier ou
Rendu Frontière … lieu convenu
DES Delivered Ex Ship ou
Rendu Ex Ship …port convenu
DEQ Delivered Ex Quay ou
Rendu à Quai … port convenu
DDU Delivered Duty Unpaid ou
Rendu Droits Non Acquittés … lieu convenu
DDP Delivered, Duty Paid ou
Rendu Droits Acquittés … lieu convenu
Le Groupe D représente celui ou le
vendeur supporte tous les coûts et les risques engendrés par
le transport de la marchandise
jusqu'à destination.
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Pour faire l'étude de la faisabilité de n'importe
qu'elle transaction (profit), l'exportateur/importateur doit être conscient des
coûts et des risques associés aux transactions internationale : paiement des
frais de transport, police d'assurance, procédures de dédouanement, droits de
douanes, etc. Si un incident intervient au cours du transport (risque), qui est
propriétaire des marchandises? Quelles sont les obligations de chaque partie spécifiées
par le contrat? Ces questions seront alors très importantes!
Les Incoterms sont des termes commerciaux reconnus à l'échelle internationale
qui déterminent la dévolution du risque et des coûts au titre d'un contrat de
vente international. Ces termes spécifient quelles sont les obligations des
parties signataires du contrat en matière de transport, d'assurance, et de dédouanement
import et export. De plus, en cas de dispute, les Incoterms sont les seuls
termes de commerce international reconnus par une cour de justice. Il est
fortement recommandé de faire référence aux Incoterms dans le contrat en
utilisant la formulation "Incoterms 2000" pour éviter toute confusion
avec les versions précédentes des Incoterms™.
Il existe13 Incoterms divisés en quatre grandes catégories: les termes
"E", "F", "C" et "D". La première
lettre est une indication de la catégorie auquel le terme en question
appartient. Chaque catégorie correspond à des coûts et des responsabilités
supplémentaires pour l'exportateur. Les termes les plus utilisés de chacunes
de ces catégories sont : Ex Works (EXW) = départ usine, Free Alongside Ship (FAS) = franco le long du navire, Free On Board (FOB) = franco à bord, Cost and
Freight (CFR) = coût et fret, Cost, Insurance and Freight (CIF) = coût,
assurance, fret, et Delivered Duty Paid (DDP) = rendu droits acquittés. Ces
termes, faisant état de normes internationales, sont utilisés en anglais.
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REMARQUE : Chaque Incoterms établi des responsabilités précises en matière
de partage des coûts et de risques. Bien qu'il existe plus d'Incoterms 2000,
nous n'évoquerons dans ce guide que les plus courants. Nous vous conseillons
d'obtenir plus d'information (,"Guide to Incoterms 2000" et
"Incoterms 2000 - the official rules") et l'aide d'un professionnel
avant d'utiliser ces termes dans vos négociations de contrat.
| Incoterms™ 2000 les plus courants |
Responsabilités du vendeur |
Responsabilités de l'acheteur |
| Ex Works (EXW) |
Responsabilité minimum; les marchandises
sont disponibles à la sortie de l'usine ou des locaux du vendeur (en général,
le coût inclus la mise en palette) |
Responsabilité maximum; l'acheteur est
responsable de l'ensemble des risques et coûts du transport à partir
de la sortie de l'usine du vendeur |
| Free Alongside Ship (FAS) |
Coûts et risques de transport jusqu'à un port
donné le long du bateau (chargement à l'usine, transport intérieur,
assurance, déchargement sur les quais ET déclaration d'exportation) |
Coûts et risques de chargement à bord du
bateau plus le reste des coûts jusqu'à destination |
| Free On Board (FOB) |
Ensemble des coûts et des risques, incluant les
formalités d'exportation, jusqu'à un port donné et le passage de la
rambarde du bateau (chargement) |
Les coûts et les risques de transport sont
transférés à l'acheteur au moment ou les marchandises passent la
rambarde du bateau |
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| Incoterms™2000 les plus courants |
Responsabilités du vendeur |
Responsabilités de l'acheteur |
| Cost and Freight (CFR) |
Coûts jusqu'au port d'arrivée (fret et autres,
documentation export, commission du transitaire). Attention : la
couverture d'assurance s'arrête au port de départ (rambarde du
bateau). |
Risques assumés à partir du passage de la
rambarde du bateau au port de départ. Doit avoir une assurance maritime
et assumer tous les coûts après le passage de la rambarde du bateau au
port d'arrivée. |
| Cost, Insurance and Freight (CIF) |
Tous les documents d'exportation, les coûts de
transport et l'assurance maritime couvrant les risques de perte de
l'acheteur jusqu'au port d'arrivée. |
Devra probablement obtenir une assurance
maritime supplémentaire pour compléter la couverture d'assurance payée
par le vendeur. Tous les coûts et les risques après l'arrivée du
bateau au port de |
| Delivered Duty Paid (DDP) |
Responsabilité et risques maximum pour
le vendeur, assume tous les coûts et les risque jusqu'à destination
finale des marchandises dans le pays de l'importateur (inclus les coûts
tels que frais de déchargement, stockage, licence d'importation, droits
de douanes et taxes, frais de courtier en douane, transport terrestre,
chargement et déchargement, assurance, etc.) |
Responsabilité et risques minimum pour
l'acheteur; tous les coûts et les risques sont assumés par le vendeur
jusqu'à ce que l'acheteur prenne possession des marchandises.
L'exportateur doit gérer tout problème de dédouanement éventuel. |
Si les parties ne veulent pas livrer les marchandises au
passage de la rambarde d'un bateau, d'autres Incoterms 2000 doivent être utilisés.
Par exemple, FCA, Free Carrier (Franco transporteur) à la place de FOB. Free
Carrier oblige le vendeur à effectuer le passage en douane avant le départ et
à livrer les marchandises à un transporteur choisi par l'acheteur, à une
destination donnée. L'acheteur est responsable du déchargement et de tous les
autres coûts et risques. Notez que si les Incoterms 2000 facilitent la compréhension,
de nombreuses transactions en Amérique du Nord utilisent le terme FOB. Par
exemple, FOB Las Vegas, bien que cette ville n'ait pas de port maritime. Il est
conseillé de vous documenter sur les autres termes éliminant la notion de
passage de la rambarde du bateau, tels que CPT, Carrier Paid To (transporteur
payé jusqu'à) et CIP, Carrier and Insurance Paid To (transporteur et assurance
payés jusqu'à). Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter ( http://www.iccwbo.org
/,"Guide to Incoterms™ 2000 et "Incoterms 2000
the official rules") et faites appel à un professionnel avant d'utiliser
ces termes lors de négociations internationales.
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04.06.2009 16:53:13
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Nous sommes le
Samedi 22 Avril 2017 et il est 01:33:00
Incoterms,
termes et définition
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