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News Transport en ligne-Anglais 18/11/2003
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Quotidien en ligne-Anglais
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| Définitions des
Incoterms
Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est
l'accord sur «la chose et le prix». Mais du «tope-là» des
maquignons aux échanges modernes, un grand nombre d'autres points
doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de
«la chose» s'impose.
Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va être
chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer les risques encourus
par «la chose» au cours de ce transport ? Qui va fournir les
documents de transport ? Où l'acheteur va-t-il prendre livraison ?
En définitive, il importe que les deux parties sachent quels services
vont être inclus dans «le prix».
Définition:
L'objectif des
incoterms est d'établir un ensemble de règles internationales pour
l'interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce
international. Au moyen de ces règles nous évitons les différentes
interprétations qui peuvent apparaître entre ce qui est différents
impliqués ou, au moins, ils pourront être réduits dans une grande
mesure.
 Les Incoterms sont nés de la pratique
Au cours des siècles passés, de la pratique des échanges se sont peu
à peu dégagés des termes commerciaux qui entendaient apporter des réponses
à ces questions : il est donc devenu nécessaire d'accompagner la
pratique en publiant des Règles INTERNATIONALES pour l'Interprétation
des TERMES COMMERCIAUX les plus utilisés.
Les Incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) répondent
à ce souci.
Les Incoterms ne répondent cependant pas à tout et notamment
n'organisent pas le paiement du prix
.
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Observations : Si les Incoterms ont été conçus à
l'origine pour régir des relations de commerce international, il est
conseillé aux chargeurs de les utiliser également, dans la mesure du
possible, en transport national.
La première publication des Incoterms a été réalisée par la Chambre
de Commerce Internationale en 1936.
Depuis, sont intervenus divers révisions, amendements et modifications
en : 1953 - 1967 - 1976 - 1980 - 1990 et 2000.
Raisons des révisions
# Une nécessaire évolution
Faire «coller» au maximum les Incoterms aux évolutions des modes et
procédés du transport international et aux évolutions survenues dans
les pratiques commerciales.
# Pour la révision 2000
Définitions des obligations de chargement/déchargement pour les
Incoterms omni modaux (FCA, CPT, CIP, DDU, DDP).
Clarification du choix des Incoterms en fonction du point de passage des
coûts recherché.
Modifications mettant à la charge du vendeur (et non plus de
l'acheteur), les obligations de dédouanement dans le cas de FAS et de
DEQ, sauf volonté explicite des parties.
Observations : Une révision «sage» qui devrait
cependant corriger des imprécisions et être en meilleure adéquation
avec la pratique internationale.
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Intérêt des Incoterms
Permettre de régler un grand nombre de problèmes résultant de la
vente ou de l'achat international, tels que le lieu de livraison, le
transfert de risques, la répartition des frais d'acheminement et la
charge de la fourniture des documents de transport et de douane.
Observations :
Les Incoterms ne régissent pas, par contre, les relations avec les
transporteurs, les relations avec les assureurs, le paiement ni le
transfert de propriété.
Originalité des Incoterms
Il convient de remarquer que :
-
- les Incoterms n'entachent pas la liberté contractuelle des parties ;
-
- les parties conservent, en effet, la possibilité d'insérer
d'autres clauses dans les contrats que celles édictées par les
Incoterms.
Cette liberté contractuelle des parties est stipulée à l'article 1134
du Code civil, selon lequel «
les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui
les ont faites
» ;
-
- dans ce cas, les parties doivent être en parfait accord et faire impérativement
référence aux autres clauses dans le contrat ;
-
-
l'application des Incoterms reste facultative et n'intervient pas
automatiquement dans les transactions internationales,
mais dès lors que les parties sont convenues de les utiliser, elles
doivent impérativement y faire référence dans le contrat qui les lie
;
-
-
les co-contractants, tout en faisant expressément référence aux
Incoterms dans leur contrat, demeurent libres de prévoir des clauses
additives particulières. Les Incoterms stipulent clairement que «
toutes dispositions des régies doivent céder le pas aux
dispositions particulières insérées par les parties dans le contrat
qui les lie
».
-
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suivante les termes 
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Une opération de commerce international implique toujours
un nombre de documents supérieur à celui d'une opération nationale. Une bonne
gestion de ces documents est souvent cruciale pour le bon dénouement des opérations
(en particulier le paiement - voir ).
Quels sont ces principaux documents et quelle est leur utilité ?
La gestion des commandes
Nous nous situons dans le cas où une offre ferme a été établie à
l'exportation.
Lors de la réception d'une commande, le service export en vérifie d'abord la
provenance et le contenu. La vérification de la provenance est extrêmement
importante dans le cadre de la gestion du risque de non-paiement. Celle-ci devra
être plus ou moins approfondie en fonction du mode de paiement proposé par
l'acheteur :
-> S'il s'agit d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé, la
provenance importe peu
-> Si aucune garantie particulière n'est prévue, trois cas se présentent :
- il s'agit d'une filiale de l'entreprise : pas de contrôle particulier ;
- il s'agit d'un client habituel : vérification de l'en-cours et du paiement régulier
des échéances passées et comparaison des autorisations prévues par une éventuelle
assurance-crédit et de l'en-cours de l'acheteur avec la nouvelle commande ;
- il s'agit d'un nouveau client : renseignements de notoriété (CFCE, PEE,
CCIFE), consultation des sociétés amenées à assumer le risque s'il y a lieu
(COFACE, affactureur...).
Le contenu doit également être vérifié attentivement : pas d'ambiguïté sur
le produit et les conditions de vente (délai - vérification des stocks
disponibles, prix - incoterm, modalités de paiement), pas de clauses
inacceptables ou entraînant une augmentation potentielle des coûts non prise
en compte dans l'offre initiale...
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Si la commande est acceptée dans ces conditions par l'entreprise, il est nécessaire
de la confirmer par une facture pro-forma. Il ne s'agit pas seulement de
politesse, mais le document ainsi envoyé peut être utilisé par l'importateur
pour obtenir les devises nécessaires au règlement ou les autorisations
administratives nécessaires à l'importation. La conformité de ce document au
contrat passé est donc capitale. Si les termes en sont différents, elle sera
considérée au regard du droit du commerce international comme une nouvelle
proposition. Cette facture pro-forma reprend les informations habituelles d'une
facture internationale. Elle devra être identique à la facture proprement
dite.
Parallèlement à la réalisation de la transaction, un ensemble de documents
doivent être élaborés - la liste de ces documents est précisée dans le cas
de remises documentaires ou de crédits documentaires (leur conformité est
alors cruciale pour le paiement). Certains de ces documents doivent être visés
et il faut donc tenir compte du délai d'obtention des visas dans la
planification des tâches. Quels sont ces principaux documents ?
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Les principaux documents du commerce international
La facture commerciale : document indispensable dans
toutes les transactions. Elle accompagne les marchandises lors du passage de
la frontière. Elle doit comporter l'ensemble des mentions obligatoires en
droit français (notamment le n°SIREN) et toutes les informations
habituellement requises pour une facture (noms et adresse des contractants,
conditions et termes du contrat, modalités de transport, modalités de
paiement, mentions sur l'origine et la destination de la marchandise,
description de la marchandise, code éventuel, poids, volume ou nombre
d'unités, prix unitaire, montant de la transaction).
La facture douanière : de forme spécifique à un pays
ou à un groupe de pays, elle consiste généralement en un imprimé à
remplir reprenant de manière standardisée les éléments essentiels de la
facture. Certains importateurs exigent une authentification du vendeur par
les autorités commerciales du pays exportateur (on parle alors de facture
consulaire).
Les documents douaniers : au minimum la déclaration en douane,
parfois une licence d'exportation (pour les produits
sensibles) et les documents d'importation si l'incoterm prévoit la prise en
charge de cas formalités par l'exportateur.
Un certificat d'origine est demandé lorsque l'origine de
la marchandise permet de bénéficier de régimes dérogatoires ou revêt de
l'importance pour l'importateur. Ce document est visé par la chambre de
commerce et d'industrie (CCI) de la circonscription de l'exportateur.
Des certificats divers tels que des certificats sanitaires
ou d'analyse sont exigés dans le cas de certains produits,
notamment agro-alimentaires.
Dans le cas de l'expédition groupée de cartons semblables, il est
courant de réaliser une liste de colisage (packing
list) indiquant de manière précise le contenu de chaque colis.
Lorsque les colis sont susceptibles de connaître des modifications de
poids pendant le transport, il est préférable de joindre une liste
de poids, indiquant le poids de chacun des colis.
Enfin, les attestations de prises en charge par les
transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mode(s) de
transport utilisé(s) - lettre de voiture CMR (route) ou CIM
(fer), lettre de transport aérien ou connaissement
maritime généralement - sont également joints au dossier
documentaire.
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Outre les techniques utilisables dans toute opération de
commerce, le risque accru lié aux opérations de commerce international a donné
lieu à l'élaboration de méthodes de paiement spécifiques.
L'encaissement simple
Il s'agit de la méthode la plus simple et elle n'est pas propre aux opérations
de commerce international. L'encaissement n'est pas conditionné par la
remise des documents au client.
Notons que le paiement peut se faire par chèque (chèque d'entreprise,
certifié ou non) ou chèque de banque, par virement (l'ordre de virement peut
être adressé par courrier, par télex, ou et c'est le système le plus sûr
par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunications), éventuellement
par mandat poste international, mais aussi, si des délais de paiement ont été
accordés par acceptation dune traite ou émission d'un billet à ordre. C'est
l'une de ces opérations que nous appellerons "encaissement" dans la
description des différentes techniques.
Le contre-remboursement ("cash on delivery")
Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un
mandat d'intermédiaire financier. C'est lui qui assure l'encaissement et le
rapatriement de l'instrument de paiement. Elle n'est utilisée que pour les expéditions
de faible valeur unitaire.
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La remise documentaire
Il s'agit d'une technique par laquelle l'exportateur mandate sa
banque pour recueillir, par l'intermédiaire de son correspondant local, le règlement
ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs
de la marchandise. Le paiement ou l'acceptation de la traite
n'interviendra donc que si les documents exigés sont bien fournis par le
vendeur. Deux banques sont impliquées : la banque du vendeur, ou banque
remettante (à qui l'on remettra les documents et qui les transmettra à la
banque présentatrice) et une banque locale (banque présentatrice, qui présente
les documents à l'acheteur et recueille son règlement, avant de le transmettre
à la banque remettante). Mais il est important de souligner qu'elles ne font
qu'exécuter les ordres de leurs clients respectifs : le vendeur pour la banque
remettante et l'acheteur pour la banque présentatrice. Ce mode de paiement
n'apporte donc aucune garantie particulière au vendeur. Il n'est en conséquence
utilisé qu'avec des clients habituels et sûrs.
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Le crédit documentaire
C'est la technique qui offre le plus de garanties au vendeur. Il est alors
payé non par l'acheteur, mais par la banque de l'acheteur (dite banque émettrice,
car c'est elle qui émet la proposition de crédit documentaire, à la demande
de l'acheteur). Celle-ci se fera, bien sûr, à son tour payer par l'acheteur.
Si le crédit documentaire est confirmé, on fera appel à une deuxième banque,
dite banque notificatrice, qui paiera le vendeur après vérification des
documents. Elle transmettra alors les documents à la banque émettrice qui la
paiera après vérification des documents. Chacune des deux banques a donc intérêt
à être très pointilleuse sur la vérification des documents puisqu'elle
risque si elle les accepte sans réserves, de payer et de ne pas se faire
rembourser. D'où l'importance particulièrement évidente dans ce cadre de la
gestion de la chaîne documentaire.
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Les
13 Incoterms, notions. top
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Quand
les acteurs du commerce international entrent en négociation pour
l'achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir
les termes spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le
prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise.
Chaque contrat international contiendra aussi ce que l'on appelle
"incoterm". L'incoterm, sélectionné déterminera les
différentes responsabilités de paiement, chargement et déchargement
de la marchandise, transfert de risque à tout moment lors d'une
transaction internationale. Les incoterms influencent également
la valeur de référence douanière de la marchandise importée.
Les
incoterms sont gérés par la Chambre de Commerce International à
Paris et sont utilisés par les nations majeures du commerce
mondial. Il y a actuellement 13 Incoterms en usage qui sont décrits
ci-dessous en ordre croissant de responsabilités du vendeur.
Cependant, le Ex-Works (EXW), le Free on Board (FOB), le Cost
Insurance Freight (CIF), et le Delivery Duty Paid (DDP) sont les
incoterms utilisés essentiellement au sein des solutions NextLinx.
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 Les
13 INCOTERMS
Groupe
E (Départ)
- Départ
usine (EXW)
- Le
vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur dans
les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est responsable pour
tous les frais de transport, acquittement des droits de
douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités
de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée
aux portes de l'usine. Le prix " Ex-Works " n'inclut
pas le prix du chargement de la marchandise dans un camion ou
navire, et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement.
Si la valeur FOB représente la valeur douanière de référence
de la marchandise dans le pays de destination, le coût du
transport et de l'assurance depuis les locaux du vendeur
jusqu'au port d'embarquement doivent être ajoutés à la
valeur Ex-Work.
Groupez
F (Transport principal non acquitté)
- Franco
le long du navire (FAS)
- Le
vendeur est appelé à transporter la marchandise, la dédouaner
à l'exportation et la remettre à un transporteur désigné
par l'acheteur. Lorsque la marchandise est placée le long du
navire dans le port d'exportation, " le transfert de
risques " intervient entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est responsable de l'embarquement de la marchandise
sur le navire (sauf mention contraire) et d'honorer les frais
de transport jusqu'à sa destination finale.
- Franco
Transporteur (FCA)
- Le
vendeur dédouane la marchandise à l'exportation et la livre
au transporteur et lieu spécifiés par l'acheteur. Si le lieu
choisi n'est autre que l'entrepôt du vendeur, ce dernier doit
charger la marchandise dans le véhicule de transport; et dans
le cas contraire, l'acheteur supportera la responsabilité du
chargement de la marchandise. L'acheteur assume le risque de
perte à partir de cet instant, et doit prendre en charge les
coûts de transport jusqu'à la destination finale.
- Franco
à Bord (FOB)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise
depuis son entreprise et de la charger à bord du navire au
port d'exportation. Il est également responsable du dédouanement
dans le pays d'exportation. Dès que la marchandise passe
la" passerelle du navire " le " risque de perte
" est transféré à l'acheteur (importateur). A partir
de cet instant, l'acheteur doit assumer les coûts de
transport et assurance, et doit également prendre en charge
les formalités de dédouanement dans le pays d'importation.
Une transaction FOB sera lu " FOB, port d'exportation
". Si l'on prend l'exemple d'une transaction pour
laquelle le port d'exportation est Boston, la transaction sera
lue " FOB, Boston." Si la valeur CIF est la valeur
de référence pour l'acquittement des droits de douanes, la
valeur du frêt international ainsi que la valeur de
l'assurance doivent être ajoutés à la valeur FOB.
Groupez
C (Transport principal acquitté)
- Coût
& Frêt (CFR)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable du dédouanement de la
marchandise à l'exportation, de sa livraison à bord du
navire, et du paiement du frêt international. L'acheteur
assume le risque de perte une fois que la marchandise passe
les passerelles du navire, et doit contracter une police
d'assurance, décharger la marchandise, la dédouaner, et
payer son transport jusqu'à sa destination finale. Si la
valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement
des droits de douanes, le coût du frêt international doit être
déduit de la valeur CFR.
- Coût,
Assurance & Frêt (CIF)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la
marchandise à bord du navire. Il est également responsable
du dédouanement à l'exportation. De plus, il est responsable
de produire une police d'assurance, au bénéfice de
l'acheteur (importateur). Le transfert de risques a lieu au
moment où la marchandise passe la passerelle du navire. Si la
marchandise est endommagée ou volée pendant le transport
international, c'est la responsabilité de l'acheteur de
remplir une déclaration de perte ou de vol sur la base de la
police d'assurance contractée par l'exportateur.
L'importateur doit dédouaner la marchandise à l'importation
et payer pour tout transport et assurance supplémentaire dans
le pays d'importation. Le CIF peut être utilisé comme
Incoterm uniquement quand le transport international des biens
est au moins partiellement par voie d'eau. Si la valeur FOB
est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de
douanes, l'assurance internationale et le coût du fret
doivent être déduits de la valeur CIF. Une transaction CIF
sera lue CIF, port de destination. Si l'on prend l'exemple
d'une transaction pour laquelle le port d'exportation est Los
Angeles, la transaction sera lue " CIF Los Angeles "
- Port
payé jusqu'à (CPT)
- Le
vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à
l'exportation, la livre au porteur et est également
responsable du coût du transport jusqu'à sa destination
finale. Le Transfert de risques se produit une fois la
marchandise transférée au porteur, et l'acheteur supportera
les risques de perte et de vol à partir de cet instant. Si la
valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement
des droits de douanes, le coût du frêt international doit être
déduit de la valeur CPT.
- Port
payé Assurance comprise jusqu'à (CIP)
- Le
vendeur transporte la marchandise au port d'exportation, la dédouane
à l'exportation, et la livre à bord du navire. Une fois à
bord, le transfert de risques intervient entre le vendeur et
l'acheteur. Le vendeur est responsable du transport et du coût
de l'assurance jusqu'à la destination finale. L'acheteur
assume tous les coûts, et risques de perte. Si la valeur FOB
est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de
douanes, le frêt international et le coût de l'assurance
doivent être déduit de la valeur CIP.
Groupez
D (Arrivée)
- Rendu
Frontière (DAF)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts et
risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au pays
de destination. Le Transfert de risques a lieu à la frontière.
L'acheteur doit payer et assumer le risque de chargement des
biens, du dédouanement, et du transport jusqu'à la
destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence
pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance
internationale et le coût du frêt doivent être déduits de
la valeur DAF.
- Rendu
Ex-Ship (DES)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable des coûts impliqués
dans la livraison de la marchandise au port de destination. Le
transfert de propriété intervient à l'arrivée du navire au
port de destination. Le vendeur est responsable du coût/risque
de perte avant le déchargement au port de destination.
L'acheteur (importateur) doit décharger la marchandise, la dédouaner
et supporter les coûts du transport intérieur et de
l'assurance jusqu'à la destination finale.
- Rendu
à Quai (DEQ)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts
impliqués dans le transport des biens au quai du port de
destination. L'acheteur doit acquitter les droits de douanes,
dédouaner la marchandise, et supporter le coût/risque de
perte à ce moment là. Si la valeur FOB est la valeur de référence
pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance
internationale, le coût du frêt ainsi que le coût de déchargement
doivent être déduits de la valeur DEQ.
- Rendu
Droits non acquittés (DDU)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts
impliqués dans la livraison de la marchandise à la
destination convenue où cette dernière sera mise à la
disposition de l'acheteur. Le transfert de risques intervient
à cet instant entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur
(importateur) doit dédouaner la marchandise, acquitter les
droits de douanes et supporter le coût du transport intérieur
et de l'assurance jusqu'à la destination finale.
- Délivré
dédouané (DDP)
- Le
vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts
concernant la livraison de la marchandise à la destination
nommée et du dédouanement dans le pays d'importation. Sous
l'Incoterm DDP, le vendeur fournit littéralement une
livraison " porte à porte ", y compris dédouanement
dans le port d'exportation mais aussi port de destination. Le
transfert de risques se produit quand la marchandise est livrée
à l'acheteur, habituellement à ses lieux. Le vendeur assume
donc entièrement le risque de perte et ce jusqu'à livraison
de la marchandise à sa destination finale. Une transaction
DDP se lira "DDP lieu de destination ". Par exemple,
si lors d'une transaction, les marchandises sont importées
depuis Baltimore, livrées à Silver Spring, l'Incoterm se
lira " DDP, Silver Spring ". Si la valeur CIF est la
valeur de référence pour l'acquittement des droits de
douanes, le coût du déchargement de la marchandise, son dédouanement,
et la livraison à sa destination finale ainsi que l'assurance
pour le transport terrestre, doivent être déduits pour
obtenir une valeur CIF.
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04.06.2009 16:28:44
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Samedi 17 Juin 2017 et il est 05:35:37
le
glossaire
français
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