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RPLP
– le modèle suisse
Pourquoi
une RPLP?
En Suisse et dans toute l’Europe, les quantités de marchandises
transportées par la route ne cessent d’augmenter, et avec elles les
charges sur l’environnement et les encombrements.
Le transport de
marchandises est plus écologique par le rail que par la route.
Le transport de
marchandises est plus sûr par le rail que par la route.
L’accroissement du
transport routier de marchandises génère des coûts externes élevés,
qui sont actuellement à la charge de la collectivité (entretien des
routes, atteintes à la santé, accidents, bruit, dommages aux bâtiments).
Qu’est-ce
qui est nouveau avec la RPLP?
Principe
du pollueur-payeur
Avec une redevance forfaitaire, les camions d’une certaine catégorie
de poids paient tous le même montant, quelle que soit la distance
qu’ils parcourent. Ceux qui roulent beaucoup sont donc injustement
avantagés par rapport à ceux qui s’occupent de la distribution fine.
Il en va autrement avec la RPLP helvétique: les poids lourds sont taxés
en fonction du principe du pollueur-payeur. Celui qui roule plus doit
aussi payer plus.
Vérité des coûts:
internalisation des coûts externes
Les conditions de concurrence entre la route et le rail sont complètement
faussées aujourd’hui. Le transport routier ne paie qu’une partie de
ses coûts réels. La RPLP couvre les coûts des atteintes à la santé,
des accidents, du bruit, de la pollution de l’air et des dommages aux bâtiments.
Les distorsions de concurrence sont ainsi corrigées en faveur du rail. En
particulier, les transports absurdes deviennent moins attractifs.
Affectation des
fonds
Les recettes provenant de la RPLP seront utilisées pour encourager
les modes de transport les moins dommageables à l’environnement. En
Suisse, les deux tiers du produit de la RPLP iront à la Confédération,
pour la rénovation et la modernisation de l’infrastructure ferroviaire
(Rail 2000, NLFA, protection contre le bruit, raccordement au réseau
européen à grande vitesse). Le tiers restant ira aux cantons, pour la rénovation
de l’infrastructure routière.
Dispositions spéciales
en faveur des régions de montagne et des régions périphériques
Les régions de montagne et les régions périphériques ne
subiront aucun inconvénient du fait de la RPLP. Elle recevront en effet
une plus grande part du produit net de la redevance. La situation
particulière de ces régions sera ainsi prise en considération.
Comment
fonctionne la RPLP?
Le
montant de la redevance est fonction
des kilomètres
Le montant de la RPLP est calculé en fonction des kilomètres
parcourus sur l’ensemble du réseau routier helvétique.
du poids
Le poids déterminant est le poids total maximal autorisé du véhicule
et de sa remorque. Sont assujettis à la redevance les camions et les bus
dont le poids total excède 3,5 t.
des émissions
|
Echelon
tarifaire
|
Catégorie
d’émissions
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2001
- 2004
|
2005
- 2007
|
dès
2008
|
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1
|
1
(EURO 0)
|
2,00
ct./tkm = 0,125 euro/tkm
|
2,91
ct./tkm = 0,182 euro/tkm
|
3,16
ct./tkm = 0,198 euro/tkm
|
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2
|
2
(EURO I)
|
1,68
ct./tkm = 0,105 euro/tkm
|
Moyenne:
2,47
ct./tkm = 0,154 euro/tkm
|
Moyenne:
2,75
ct./tkm = 0,172 euro/tkm
|
|
3
|
3
(EURO II/III)
|
1,42
ct.tkm = 0,088 euro/tkm
|
Exemple
de calcul
(
Nouvelle tarification 2005.
22/10/2004 )
Lire l'article ))
pour un trajet Bâle-Chiasso
effectué par un 28 tonnes relevant de la catégorie d’émissions EURO 0
(2001-2004):
distance
parcourue x poids total autorisé x RPLP
300
km x 28 tonnes x 2,00 centimes = SFr.168.-- (= 105 euros)
La redevance
forfaitaire prélevée actuellement est de SFr. 25.-- (= 15,6 euros).
La
technique de saisie des données
Au moyen de
l’appareil embarqué appelé “On Board Unit” (OBU) pour les camions
suisses et les camions étrangers
Dès le début 2001, tous les camions suisses
devront être équipés d’un appareil électronique de saisie des données
enregistrant automatiquement les kilomètres parcourus. L’OBU stocke
toutes les données requises concernant le véhicule (poids, catégorie
d’émissions, etc.). Les fonctions supplémentaires (remorques
notamment) sont lues au moyen d’une carte à puce. Le système est
plusieurs fois protégé électroniquement contre la falsification et les
abus. Les propriétaires/conducteurs de véhicules sont responsables du
fonctionnement de cet appareil. Le montage d’une OBU est aussi possible
sur les camions étrangers qui empruntent souvent les routes suisses. L’OBU
est enclenchée et déclenchée automatiquement aux passages frontières
helvétiques.
Au moyen
d’une carte ID pour les camions étrangers
Les camions étrangers qui ne circulent que rarement en Suisse reçoivent,
lors de leur premier passage de la frontière, une carte à puce ID. Les
données relatives aux véhicules sont stockées dans le système
informatique central, et chaque trajet est payé directement.
Forfait pour
les autocars
Les autocars acquittent un montant forfaitaire. Les véhicules
suisses paient un forfait annuel, les véhicules étrangers un montant
partiel à la douane en fonction de la durée du séjour.
Paiement
Au moyen de
l’OBU
Le détenteur du véhicule envoie chaque mois les données par la
poste ou par courrier électronique à la Direction générale des
douanes, qui les traite et s’occupe de la facturation.
Au moyen de la
carte ID
Le conducteur acquitte la redevance à l’entrée ou à la sortie
du territoire suisse par carte bancaire. A cet effet, des caisses
automatiques sont installées à tous les postes de douane importants.
Et
l’Europe?
Le
modèle helvétique de la RPLP est transposable à l’Europe. Quelque 500
organisations de tout le continent, répondant à l’appel lancé par
l’Initiative des Alpes et le VCD, ont déposé en octobre 1999 devant le
Parlement européen une pétition “pour des tarifs équitables dans le
transport de marchandises”. Cette pétition demande une RPLP européenne
fondée sur le modèle suisse. La RPLP est la condition préalable à un développement
durable des transports, que les Etats européens appellent d’ailleurs de
leurs vœux.
Décembre
2000
Pour
de plus amples informations:
Initiative
des Alpes, Jan Gürke, case postale 28, 6460 Altdorf 1
Tél.. 041-870 97 89, fax 041-870 97 88, courriel: jan.guerke@alpeninitiative.ch
http://www.foretvaudoise.ch/cgi-bin/frames/frames.pl?url=http://www.alpeninitiative.ch/f/lsva-ch.html
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22/11/10
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Nouvelle loi sur les douanes.
En ligne le 15/04/2005
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