[pénurie
transport et logistique][Enquête 2000 sur les
besoins en Emplois et en Formation dans la logistique][La
logistique recherche] Le concept de l’«intelligence émotionnelle» est relativement récent
19/12/2002
Dossier
de l'entreprise du site : cette semaine, Ces
conflits
qui nous empoisonnent 27/12/2002. Les codes
de bonne conduite pages annexe.
Méthode
de gestion des risques de
pilotage 2001 fichier à télécharger
modèle parfaitement adaptable à tout genre de
situation, détaillé et tableau prêt à l'emploi et paramétrable. En
page [ sécurité ]. Liens des
pages Annexes, par ici en bas de page.
|
Sur
cette page :
1.-
Le management de la santé
et sécurité au travail
2.-
Cadre légal suisse et texte de loi
à télécharger
http://www.ekas.ch/index-fr.php?frameset=26
Commission fédérale de coordination pour la
sécurité au travail. et son rapport.
rapport_f_2001.pdf
et la communication de la
CFST sur la contribution en matière de prévention par la médecine du
travail. communication_042003CFST_fr54. PDF prevention_communication_suisse.pdf
3.-
Document de l'INRS Analyse des Risques et Prévention des Accidents
Majeurs
analysedesrisues\analrisq_preventaccidmaj-inrs61_2004.pdf
503 Ko En ligne le 06/04/2005
|
Troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMSLT)
[troubles-musculo-squelettiques-tms
] [vibrations-sur-chariot-elevateur_lutter-contre
]
Protection des jeunes au travail des lois et des bonnes volontés
europa_23-27/2006
jeunesse_societe/Protectiondesjeunesautravail_desloisetdesbonnesvolontes-europa_23-271006.pdf
Troubles
musculo-squelettiques, la Manutention en milieux des centre de colis postaux.
Un sujet qui
pourrait concerné tout un chacun. Le présent numéro renferme les résultats
et les recommandations de l’étude sur le chargement libre commandée par le
STTP. Ces
conclusions et recommandations sont....
09/07/2005
courriel
condition de travail discussion.
Discussion sur les conditions de travail dans une entreprise qui "encourage"
l'abus de l'alcool sur les caristes, notre droit à la différence dans
une équipe, et des liens sur les voies légaux. dimanche 07/03/2004.
Alcool et lieu de travail
Guide pour responsables... et des délégations
du personnel.
page annexe. 30/04/2005
Bruit
et nuisances sonores
02/06/2004
Actualités
Accidents professionnels: rapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots
24/04/2004
Nouvel documentation en section:
Nouvel docu. Réception. 06/06/2005
News Accident de travail: rapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots
|
Page du site
 unejournee-au-travail\une-journee-au-travail_vos_emails-syndicat-la-riposte
Reportage du syndicat :
La Riposte,:
Une journée au travail
http://www.lariposte.com/ - Une journée au travail vos
emails via syndicat la riposte.
Effets de
conditions de travail défavorables sur la santé des
travailleurs et leurs conséquences économiques.
Elisabeth Conne-Perréard, Marie-José Glardon, Jean Parrat,
Massimo Usel. En ligne
14/08/2006
Télécharger
PDF:
rapport_definitif-Effetscondtravdefav-sursantetravailleurs.pdf
|
/guide_eval_risqus_ed840.pdf
Edition INRS
prevention_risque_prof_w_france.
PDF
evaluation_risq_prof_france.
PDF
prévenir fr. PDF
eurogip_infos_34.
Bulletin d'infos http://www.eurogip.fr/fr/
Lien
utile évaluation des risques professionnels http://www.inrs.fr/indexnosdoss.html
23/01/2003
|
Réseau d'information belge pour la prévention, à l'initiative de l' ''Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail".
http://be.osha.eu.int
Informations accessible en néerlandais et en français. En ligne le 05/07/2004
Absentéisme:
Etude 2005 Dexia Sofcah - L'absentéisme, miroir de la
...
Staffsanté.fr - Lille,
France 11/01/2006
... Près de 8% des soignants ont ainsi du s'arrêter en raison de
troubles musculo-squelletiques (TMS), 6,5% pour accident de
travail, 3,6% pour des problèmes de ...
Fichier à
télécharger
Etude 2005 Dexia Sofcah - L'absentéisme, miroir de la
...
145.32 Ko (148804 octets) |
Loi du 11 juin 2002 relative à la
protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au
travail. Belgique. Sur site le 15 mars 2005
FAQ’S.
..\harcelementmoralousexuel_autravail\documentation_telechargement\frdd53harc.pdf
Doc Pdf 229.09 Ko (234586 octets)
Le contenu de la présente est un avis qui ne porte pas préjudice à
l’appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige.
Le terme « harcèlement » repris dans ce document vise aussi bien le
harcèlement moral que le harcèlement sexuel.
Source: Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale Humanisation du travail. Version du 04.06.2004
 Reçu les liens par les
internautes....
sur: La question de
l'amiante, et de ses victimes. Toute personne intéressée peut
s'informer sur le site
www.caova.ch
http://www.caova.ch/index_fichiers/Publications_articlespresse.htm
Egalement :
http://hesa.etui-rehs.org/fr/dossiers/dossier.asp
Ci-dessous un Echantillons de docu via le site:
www.caova.ch
Le Num. 27 de la News de
CAOVA:
/Newsletter27p7-21.pdf et une liste des divers Centres:
sante travail/amiantelisteeuro/1ListAss__vic_Amiante__R.pdf
10.05.2006
LA gestion des âges dans les entreprises.
 Document
en ligne:
Rapport annuel 2004 : gestion des âges et politiques de l'emploi - La
Documentation française. Le rapport
annuel de l'IGAS commence par un état des lieux de la situation et de
l'évolution de l'emploi des seniors en France en 2004 (vieillissement de
la population, projection démographique jusqu'en 2050, répartition....La
suite
 Téléchargeable
aussi ICI.
10.05.2006
Lausanne, Suisse, le vendredi 11/03/2005
Condamnée pour le harcèlement d’une employée par le Tribunal
d’arrondissement, puis déboutée par la Chambre cantonale des recours,
l’administration communale lausannoise renonce à porter sa cause devant le
Tribunal fédéral. Epilogue d’une affaire hors du commun.
http://www.24heures.ch/vqhome/edition/vaud/mobbing110305.html si
le lien fonctionne toujours.
Accidents travail/maladies professionnelles: la Sécu lance un site internet.
10/06/2005
chargemaximale_adminse_tl15.pdf
Charge maximale admissible de lever de charges. L'équation
révisée du NIOSH (1248
ko) Nouvelle insertion
:manutention_manuelle_descharges_equation
rev_vers_francaise 22/01/2004
Les normes en manutention manuelle des
charges, Risques,
postures à observer, prévention et normes directrices. sur
site le 23/07/2003
Les
statistiques des accidents professionnels en Suisse, page
annexe. 15/08/2003
 Management de
la santé et de la sécurité au travail
Document
à titre d'information pour en savoir plus sur les diverses chemins
menant à des accords finaux. Ceci nous permet en association avec les
autres thèmes applicables dans notre métier, de se faire une
appréciation global sur le site et avoir assez de matières en
opposition pour un jugement expansif. Le Web permet en cas de formation
continue cet opportunité de rassemblement de documents diverses et
j'estime valable pour rendre service à ceux que l'on voudrait une
réussite, leur permettre ce chemin d'investigation ouvert à la
discussion et au jugement et très mobile dans sa forme basique.
En
exemple pour du temps réel le lien AFNOR sur les valeurs
existantes:-->> one click !
http://www.afnor.fr/normesetreglementation?tag=hygiene
http://www.lomag-man.org
Ce
dossier dresse un état des lieux de la question et présente la
position de l'Institution Prévention.
Téléchargement
valeurs
essentielles et bonnes pratiques de prévention
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de la page
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De
quoi s'agit-il ?
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Le
monde du travail change : méthodes de travail de plus en plus
complexes, conditions de travail en pleine évolution,
modification ou apparition de nouveaux types de risques... Il
est devenu nécessaire d'avoir une approche nouvelle de la santé
et de la sécurité au travail, qui soit partie intégrante de
la gestion globale de l'entreprise. Des méthodologies sont à
établir, permettant aux entreprises de mettre en place une
organisation interne structurée pour gérer efficacement la
protection des personnes et des biens, en d'autres termes de
convertir des principes en mesures de prévention adaptées à
leurs activités.
L'expression
"management de la santé et de la sécurité au
travail" recouvre en fait plusieurs concepts qu'il est
souhaitable de bien distinguer :
la
mise en place, par une direction d'entreprise, d'une gestion
de la santé et de la sécurité au travail,
le
développement de normes de management de la santé et de la
sécurité au travail,
la
certification "santé et sécurité au travail"
d'entreprises.
Depuis
1996, ces concepts ont fait l'objet de nombreux articles et
travaux, principalement de la part d'organismes de normalisation
ou de certification, et se basant généralement sur des méthodologies
ou démarches déjà existantes (en matière de management de la
qualité et de l'environnement).
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de la page
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État
des réflexions et avancement des travaux
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·
Mise
en place volontaire par les entreprises d'une gestion de la santé
et de la sécurité au travail
Cette
démarche est un signe fort de la volonté d'une entreprise de
se prendre en charge et d'être efficace dans le domaine de la
prévention. Elle concerne plus particulièrement les grandes
entreprises, elle est plus rare dans les petites. Fréquemment
la démarche accompagne ou fait suite à la mise en place
d'une démarche de management de la qualité et de
l'environnement. En effet, certains outils de management
sont communs à la qualité, l'environnement et à la santé et
sécurité au travail, mais ce n'est pas pour autant que les
domaines doivent être confondus ni qu'il ait été démontré
qu'ils puissent être correctement managés par une seule et
unique démarche.
Il apparaît de plus en plus clairement que les systèmes de
management qualité, environnement et sécurité comportent des
différences significatives dues à la nature de leurs sujets
(les produits, l'environnement et la personne) et au contexte réglementaire.
Aujourd'hui,
rien ne permet de tirer un bilan objectif sur ce type d'action
en entreprise. Il apparaît donc indispensable que l'impact de
la mise en place de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité
au travail dans les entreprises soit évalué.
Une étude associant les CRAM et l'INRS est en cours. Elle a
pour objectif d'identifier et
d'analyser la mise en oeuvre de méthodes de management de la
santé et de la sécurité au travail dans des entreprises variées.
haut
de la page
·
Développement
de normes de management de la santé et de la sécurité au
travail
Il
n'existe à ce jour aucune norme ISO 18000. Plusieurs
articles de journaux en ont cependant parlé avec beaucoup de
"sérieux", ce qui a entretenu la confusion sur ce
sujet.
En
réalité, dès 1996, une large consultation nationale avait
permis de constater un consensus sur le principe d'opposition à
l'idée de normalisation sur ce sujet. Suite à cette
consultation, les oppositions conjuguées de la France et de
plusieurs autres pays tels que l'Allemagne et les États-Unis,
ont obligé l'ISO à abandonner le projet de normalisation et
à ne mettre en chantier qu'un guide de terminologie.
Depuis
1996, plusieurs normes ou documents à caractère normatif ont
été développés par certains pays (inventaire communiqué par
l'AFNOR), en particulier :
le
Royaume-Uni (BS 8800) ;
l'Espagne
(UNE 81900 et suivantes) ;
les
Pays-Bas (NPR 5001) ;
la
Norvège (AS 1470) ;
un
groupement autour de le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne,
la Malaisie et quelques
organismes privés (OHSAS 18001 et suivant).
En
1999, l'ISO a lancé, sur la base d'une proposition du
Royaume-Uni (BSI), un processus de vote pour ouvrir un chantier
de normalisation de système de management de la santé et de la
sécurité au travail.
En juin 2000, l'ISO a pris acte du vote négatif de ses
membres et a finalement décidé de ne pas accompagner le
BIT dans la rédaction de son projet de guide méthodologique
relatif au management de la santé et de la sécurité au
travail. Ce guide est paru en 2001 et a été traduit en français
en 2002. Le BIT y propose des principes directeurs
qui ne sont "ni contraignants, ni destinés à remplacer
les normes admises ou la législation et la réglementation
nationale".
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de la page
|
Proposition d'ouverture d'un nouveau domaine de
normalisation ISO
Résultats des votes
·
Au
niveau français (mars 2000)
Les
votes et positions des principaux partenaires de
l'AFNOR ont été clairement négatifs, en
particulier ceux des organismes suivants : ministère
de l'Emploi et de la Solidarité, ministère des
Finances, SRITEPSA, CNAMTS, INRS, EUROGIP, MEDEF,
CFDT, CFE-CGC, CGT FO, CGT, FFB, UIC, FIM.
En votant négativement, la France a confirmé la
position qu'elle avait prise en 1996.
La France a accompagné son vote des explications
suivantes :
Le
domaine de la santé et de la sécurité au
travail relève en France comme en Europe du
domaine législatif, dans lequel les responsabilités
sont déjà établies.
C'est
un domaine des relations sociales où il est nécessaire
de prendre en compte les spécificités
culturelles, structurelles et opérationnelles de
chaque pays.
Le
BIT semble être une structure plus appropriée
que l'ISO, pour permettre la participation de
toutes les parties intéressées (fonctionnement
tripartie).
Le
développement de normes internationales risque de
mener à une certification qui induirait des coûts
additionnels sans valeur ajoutée.
Il
aurait été préférable de disposer de retour
d'expérience sur les mises en œuvre de
systèmes de management de la santé et de la sécurité
au travail réalisées depuis 1996.
Au
plan international (avril 2000)
L'examen
des résultats du vote (réf. ISO TS/P 190) a fait
apparaître moins de 2/3 de voix favorables.
Conformément aux règles ISO/IEC, la proposition a
donc été rejetée.
Il est intéressant de noter que le vote négatif a été
celui de la majorité des pays industrialisés ou de
fort poids économique (Australie, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Danemark, Finlande, France, Allemagne,
Indonésie, Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande,
Norvège, Roumanie, Suède, Suisse, Turquie, USA).
Par contre, la proposition a été soutenue par le
vote positif de deux populations distinctes :
d'une
part des pays industrialisés ou de poids économique
moyen (Argentine, Autriche, Chili, Colombie, Tchéquie,
Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Hollande,
Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie,
Afrique du Sud, Royaume Uni, Vietnam)
d'autre
part des pays non industrialisés ou de faible
poids économiques (Albanie, Ghana, Jamaïque, Île
Maurice, Mongolie, Maroc, Syrie, Tanzanie,
Trinidad et Tobago, Zimbabwe).
L'Espagne,
l'Italie et le Japon se sont abstenus.
|
haut
de la page
·
Certification
d'entreprises
Impact
de la certification sur la prévention
A ce jour, il n'est pas possible de prévoir l'impact de
la mise en place d'un processus de certification sur la prévention,
en particulier pour les petites entreprises. Et il serait
regrettable que ce processus soit mis en place avant qu'il
y eu de réelle évaluation de son impact sur la prévention
et sur le fonctionnement des entreprises.
Position
des organismes concernés
L'opposition des partenaires sociaux au principe de
certification dans les domaines de la santé et de la sécurité
au travail est aussi marquée que celle exprimée à l'égard
d'une normalisation sur ce domaine. Elle avait déjà
été exprimée très clairement au cours d'une réunion
de l'AFNOR (COS 11, le 15 novembre 1999).
L'opposition internationale au projet de normalisation
ISO résulte pour une grand part de l'opposition au
processus de certification considéré comme générateur
de coûts sans valeur ajoutée. De plus, certains
votes positifs, comme celui de l'Autriche, sont accompagnés
de commentaires d'opposition à la certification.
Le
SQUALPI a rappelé à l'AFAQ au cours de l'année 1999
que la santé et sécurité au travail ne relevaient
pas du champ de la certification mais que des expériences
limitées pouvaient cependant être réalisées.
Le
BIT précise dans l'introduction à ses "Principes
directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité
et de la santé au travail" que l'application
de ses recommandations "ne nécessite aucune
certification".
Le
COFRAC, fin 2001, a refusé d'engager une procédure
d'accréditation des organismes de certification sur
le champ de l'hygiène et sécurité au travail.
·
Position
actuelle de l'Institution Prévention
L'institution Prévention (CRAM, la CNAMTS, l'INRS et EUROGIP)
s'est prononcée contre tout projet de norme ISO en matière
de management de la santé et de la sécurité au travail dès
mars 2000.
Concernant la certification, compte tenu de la volonté de
certaines entreprises de s'engager dans un tel processus,
l'Institution ne peut pas s'y opposer, mais elle émet de très
grandes réserves. Pour l'Institution Prévention, il n'est
pas envisageable qu'une certification :
- devienne opposable aux agents des CRAM,
- soit prise en compte dans le calcul du taux de cotisation
d'entreprises.
L'institution Prévention tient tout de même à participer
aux réunions organisées sur le sujet, que cela soit par
l'AFAQ, par des organisations professionnelles, ou par des
chambres de commerce et d'industrie. Elle profitera des
tribunes offertes pour faire connaître ses positions, qui
sont les suivantes :
L'institution
est favorable à la mise en place de systèmes de
management de la santé
et de la sécurité par les
entreprises s'ils sont conformes à ses « valeurs
essentielles et bonnes pratiques de prévention 
» ;Document Adobe Acrobat
116.31Ko (119104 octets)
L'institution
s'oppose à toute normalisation de systèmes de management
de santé et de sécurité au travail : chaque entreprise
doit pouvoir développer un système adapté à sa propre
situation, en particulier à sa culture de prévention.
Le
choix de la certification appartient aux entreprises, et
l'Institution observe les expérimentations en cours.
|
haut de
la page
|
Informations
et retours d'expériences
|
|
La
nécessité de disposer d'informations de qualité et de retours
d'expériences concerne aussi bien la mise en œuvre de systèmes
de management de la santé et de la sécurité par les
entreprises, que les essais de référentiels et de
certification. Cette nécessité a été clairement identifiée
non seulement par l'Institution Prévention, mais aussi par
plusieurs autres organisations nationales ou internationales
telles que l'Agence européenne de Bilbao et l'INERIS. Ce
dernier a mis en place une étude sur 5 ans ayant pour objectif
de collecter les retours d'expériences de management de la santé
et de la sécurité au travail, afin de soutenir la mise en
place de prestations dans ce domaine.
Le
projet qui a été mis en place par l'INRS et les CRAM afin de
suivre et d'évaluer les expérimentations en cours dans les
entreprises dans le domaine du développement et de la mise en
place de systèmes de management de la santé et de la sécurité
au travail, se déroulera sur plusieurs années :
La
première étape, dite de repérage, a pour but d'identifier
les principales caractéristiques des actions en cours dans
les entreprises dans le domaine du management de la santé
et de la sécurité au travail.
La
deuxième étape aura pour objectif d'analyser le déroulement
des actions dans les entreprises ;
La
troisième étape aura pour but d'évaluer les effets, en
particulier sur la santé et la sécurité au travail, des
systèmes mis en place dans les entreprises.
Ce
projet permettra de partager des informations objectives.
|
|
Conclusion
|
|
La
position de l'Institution Prévention sur le sujet du management
de la santé et de la sécurité au travail est l'objet d'une réflexion
continue. Cette réflexion intègre les évolutions du contexte
national et international et intègrera les résultats et
retours d'expérience des travaux qui devraient être réalisés
dans les prochaines années.
haut de la page
|
|
Cadre légal suisse |
|
Cadre légal
suisse
Sur mandat du Conseil Fédéral, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a édicté une "directive relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la
sécurité au travail" (MSST).
Télécharger:
directive
CFST suisse.
1833.47Ko (1877476 octets)
Cette directive doit concrétiser l'application de la loi sur l'assurance-accidents (LAA Art. 83 al.2) et l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA Art 11a - 11g). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2000.
Cette directive s'applique obligatoirement à toutes les entreprises, sauf à celles qui occupent moins de cinq travailleurs et qui sont soumises à un taux de primes d'assurance-accidents inférieur à 5 o/oo.
Obligations des entreprises
Les entreprises de mécanique et technique sont classées dans des catégories à risques particuliers de plus ou moins grande ampleur. Il en résulte, pour la direction, l'obligation de procéder aux démarches suivantes :
 procéder à une évaluation des risques
(sur la page : exemple adaptable de
méthode de gestion du risque)
identifier les dangers
fixer les objectifs, le plan d'action et les mesures à prendre
organiser la protection de la santé des travailleurs
faire appel aux médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail
prévoir la formation des cadres et des collaborateurs concernés
prévoir l'organisation des premiers secours
contrôler l'application du concept
Pour satisfaire à ces obligations les entreprises peuvent recourir à de très nombreuses solutions de branche.
Sanctions
Les entreprises qui ne satisferaient pas aux exigences de la directive MSST seront sanctionnées, en cas d'accident, dès le 1er janvier 2000.
Les sanctions peuvent être d'ordre financier (augmentation du taux de prime de l'assurance) ou pénal (amendes, voire emprisonnement). Les organes cantonaux ou institutions compétentes pourront imposer aux entreprises qui n'auraient mis en place aucun concept de sécurité un modèle dit "subsidiaire". Ce modèle impose à la direction de recourir à des médecins, hygiénistes du travail ou autres spécialistes un certain nombre d'heures par année et par collaborateur.
Téléchargement
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
loi sur l'assurance
accident 832.20.fr.
231.02Ko (236560 octets)
Alcool et lieu de travail
Guide pour
responsables... et des délégations du personnel.
page annexe. 30/04/2005
Liens
des pages Annexes
|
Autres fichiers sur la sécurité et
santé au travail:
| ../../accidents_statistiquesrapport_accidents_milieux_evolution_des_chariots.htm |
| .././accidents_prevention_enmanutentionamerique.htm |
| ..//accidents_risques_professionnels.htm |
|
baseprotocol_desecurite_entrepot.htm
../../securite/circulation_et_pietons.htm
sécurité
santé
sécurité travail urgences secours
incendie
Exemple précis de Fiche de
réception incluant: a paramétrer selon vos données et utilité.
seuil d’acceptabilité, Température de réception des marchandises ( ° C),
équipement, etc.
tableau des températures maximales autorisées pour
des denrées transportées *
source : Le Guide du réceptionnaire, éditions BPI ,
compatibilité transport / denrées:
Documentation
LEXIQUE:hygienehospitaliere_eten_infectiologie_termessigles:
Dans la section Grand Publique:
http://www.ccr.jussieu.fr/cclin/Usagers/lexique/LexDream.htm
Site : http://nosobase.chu-lyon.fr/
Accidents travail/maladies professionnelles: la Sécu lance un site
internet
L'assurance maladie a
annoncé, mardi, le lancement d'un
site
internet exclusivement consacré aux accidents du travail et maladies
professionnelles (AT-MP) qui entend proposer des informations sur la
prévention, l'indemnisation et le calcul des cotisations. France
10/06/2005
L'adresse de ce site internet consacré à la branche ATMP, une des quatre
branches de la Sécurité sociale avec les branches maladie, famille et
vieillesse, est "www.risquesprofessionnels.ameli.fr".
07-06 16:44:44
Bruit
et nuisances sonores
02/06/2004 |
BRUIT ferroviaire : nouvelles données et perspectives. Infobruit.org - France. 02/06/2004
... Les nuisances sonores constituent aujourd’hui l’un des aspects les plus significatifs de l’impact environnemental du transport ferroviaire.
... http://www.infobruit.org/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/1016/12
http://www.infobruit.org/FR/info/00
|
|
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Nous sommes le
Jeudi 15 Juin 2017 et il est 00:00:31
Graphisme
Concept: Webmestre